Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Article 1 — Identité du Vendeur et champ d’application

Les présentes Conditions générales de vente, ci-après les « CGV », régissent les ventes réalisées sur https://luceaparis.com entre :

Maxime Rouaix, entrepreneur individuel (EI), exerçant sous le nom commercial R-SUCCESS et exploitant l’enseigne Lucea Paris, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France, SIREN 106 655 566, SIRET 106 655 566 00011, e-mail contact@luceaparis.com, téléphone +33 7 72 44 28 35, ci-après le « Vendeur » ;

et toute personne physique agissant à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité professionnelle, ci-après le « Client ».

Les CGV sont accessibles à tout moment sur le Site. La version applicable est celle acceptée par le Client au moment de sa commande. Elles sont communiquées sur un support durable avec la confirmation de commande.

Article 2 — Produits

Les Produits proposés comprennent notamment des appareils de soins esthétiques destinés au visage et au cou, dont des masques et appareils utilisant la technologie LED, ainsi que des produits et accessoires de soin de la peau.

Les caractéristiques essentielles, le prix, les précautions d’emploi et les délais de livraison sont présentés sur chaque fiche Produit. Le Client doit en prendre connaissance avant sa commande.

Les photographies et illustrations sont présentées à titre illustratif. Elles ne peuvent avoir pour effet de modifier les caractéristiques essentielles décrites sur la fiche Produit.

Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Article 3 — Commande

Le Client sélectionne les Produits, vérifie le contenu et le prix total de sa commande, corrige les éventuelles erreurs, accepte les CGV puis confirme une commande avec obligation de paiement.

La vente est formée après l’envoi de la confirmation de commande par e-mail et l’autorisation du paiement. Le Client doit vérifier l’exactitude de l’adresse de livraison et de ses coordonnées.

Le Vendeur peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé ou frauduleux, d’informations manifestement erronées, de litige relatif au paiement d’une commande précédente ou de quantités manifestement incompatibles avec les besoins habituels d’un consommateur. Le Client en est informé et les sommes encaissées sont remboursées.

Une demande de modification ou d’annulation peut être adressée à contact@luceaparis.com. Elle ne pourra être acceptée que si la commande n’a pas encore été préparée ou expédiée. Cette possibilité ne limite pas le droit de rétractation.

Article 4 — Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts.

La livraison standard est gratuite à partir de 50 € TTC. Pour les commandes inférieures à 50 € TTC, les frais de livraison sont affichés avant la validation définitive de la commande.

Pour la Suisse, des taxes, droits de douane ou frais d’importation peuvent être dus lorsqu’ils ne sont pas inclus dans le montant affiché lors de la commande.

Le Vendeur peut modifier ses prix pour l’avenir, mais le prix facturé est celui affiché au moment de la commande.

Article 5 — Paiement

Le prix est payable comptant lors de la commande au moyen des modes de paiement affichés au moment du passage en caisse, notamment, lorsqu’ils sont proposés, Carte Bancaire, Visa, Mastercard et American Express.

Le paiement est traité par des prestataires sécurisés. Le Vendeur n’a pas directement accès au numéro complet de la carte bancaire.

Article 6 — Livraison

Les livraisons sont proposées en France métropolitaine, en Belgique et en Suisse.

Les commandes sont normalement préparées sous 24 à 48 heures ouvrées. Le délai d’acheminement habituel est de 3 à 6 jours ouvrés après expédition. Le délai total estimé est de 4 à 8 jours ouvrés, sauf délai différent clairement communiqué avant la commande.

Le Vendeur livre le Produit à la date ou dans le délai annoncé. En cas de retard, le Client bénéficie des droits prévus aux articles L.216-1 et suivants du Code de la consommation, dans les conditions précisées par la Politique d’expédition.

Le risque de perte ou d’endommagement est transféré au Client lorsqu’il prend physiquement possession du Produit, sauf choix par le Client d’un transporteur non proposé par le Vendeur.

Article 7 — Droit légal de rétractation

Le Client dispose de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du Produit pour notifier sa décision de se rétracter, sans avoir à justifier de motif.

Il peut utiliser la fonctionnalité de rétractation accessible sur le Site, le formulaire figurant en annexe ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté adressée à contact@luceaparis.com. Un accusé de réception est communiqué sur un support durable lorsque la demande est transmise en ligne.

Le Client renvoie le Produit dans les quatorze jours suivant la notification. Les frais directs de retour sont à sa charge, sauf Produit défectueux, endommagé, non conforme ou envoyé par erreur.

Le Produit doit être retourné complet, avec ses accessoires et sa notice et, dans la mesure du possible, son emballage d’origine. Le Client n’est responsable que de la dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement du Produit.

Le Vendeur rembourse le prix du Produit et les frais de livraison standard initialement payés, au plus tard quatorze jours après la notification. Il peut différer le remboursement jusqu’à la récupération du Produit ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition. Le remboursement est effectué sur le moyen de paiement d’origine, sauf accord exprès contraire.

Article 8 — Garantie commerciale de retour de 30 jours

Lucea Paris prolonge commercialement la possibilité de demander un retour jusqu’au trentième jour suivant la réception du Produit.

Entre le quinzième et le trentième jour, le remboursement porte sur le prix du Produit, hors frais de livraison initiaux et frais de retour. Le Produit doit être complet, propre et ne pas présenter de détérioration ou de traces d’utilisation dépassant un essai raisonnable.

Cette garantie commerciale ne limite pas le droit légal de rétractation ni les garanties légales.

Article 9 — Garantie légale de conformité

Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du bien pour obtenir la mise en œuvre de la garantie légale de conformité en cas d’apparition d’un défaut de conformité. Durant ce délai, le consommateur n’est tenu d’établir que l’existence du défaut de conformité et non la date d’apparition de celui-ci.

Lorsque le contrat prévoit la fourniture continue d’un contenu numérique ou d’un service numérique pendant une durée supérieure à deux ans, la garantie légale est applicable à ce contenu ou service pendant toute la période de fourniture prévue.

La garantie légale de conformité oblige le professionnel, le cas échéant, à fournir les mises à jour nécessaires au maintien de la conformité du bien.

Le consommateur a droit à la réparation ou au remplacement du bien dans un délai de trente jours suivant sa demande, sans frais et sans inconvénient majeur.

Si le bien est réparé dans le cadre de la garantie légale, le consommateur bénéficie d’une extension de six mois de la garantie initiale. Si le consommateur demande la réparation mais que le Vendeur impose le remplacement, la garantie légale est renouvelée pour deux ans à compter du remplacement.

Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le bien ou mettre fin au contrat contre restitution du bien notamment lorsque le Vendeur refuse la réparation ou le remplacement, lorsque la mise en conformité dépasse trente jours, lorsqu’elle cause un inconvénient majeur ou lorsque le défaut persiste après une tentative de mise en conformité. Il peut obtenir immédiatement une réduction du prix ou la résolution lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est pas ouverte pour un défaut mineur.

Les droits ci-dessus résultent des articles L.217-1 à L.217-32 du Code de la consommation.

Article 10 — Garantie des vices cachés

Le Client bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil pendant deux ans à compter de la découverte du défaut. Il peut obtenir une réduction du prix s’il conserve le Produit ou un remboursement intégral contre restitution du Produit.

Article 11 — Responsabilité et utilisation des Produits

Le Vendeur reste responsable de la bonne exécution du contrat et des garanties légales. Sa responsabilité ne peut être engagée pour un dommage résultant d’une utilisation contraire à la notice, d’une négligence, d’un défaut d’entretien, d’une modification du Produit ou d’une utilisation professionnelle non prévue.

Les appareils de beauté proposés ne se substituent pas à un diagnostic, un traitement ou un suivi médical. Le Client doit respecter les précautions, contre-indications et instructions figurant sur la fiche Produit et dans la notice et demander l’avis d’un professionnel de santé en cas de doute.

Article 12 — Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies accessibles sur le Site.

Article 13 — Propriété intellectuelle

Les contenus du Site sont la propriété du Vendeur ou sont utilisés avec l’autorisation de leurs titulaires. Toute reproduction ou exploitation non autorisée est interdite, sous réserve des exceptions prévues par la loi.

Article 14 — Force majeure

Aucune partie ne peut être tenue responsable d’un manquement résultant d’un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Cette clause ne prive pas le Client de ses droits impératifs, notamment en matière de remboursement lorsque le contrat ne peut pas être exécuté.

Article 15 — Médiation et litiges

En cas de difficulté, le Client doit d’abord adresser une réclamation écrite à contact@luceaparis.com.

Si la réponse ne le satisfait pas ou en l’absence de réponse, il peut saisir gratuitement, dans un délai d’un an suivant sa réclamation, le médiateur de la consommation désigné par le Vendeur : Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice — CM2C, 49 rue de Ponthieu, 75008 Paris, France, https://www.cm2c.net/.

Les CGV sont soumises au droit français. À défaut d’accord amiable, le Client peut saisir les juridictions compétentes selon le droit commun et notamment, lorsqu’il est consommateur, la juridiction du lieu où il demeurait lors de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.

Article 16 — Archivage et preuve

Les registres informatisés conservés dans des conditions raisonnables de sécurité peuvent constituer une preuve des communications et commandes. Le Client reçoit une confirmation sur un support durable. Lorsqu’une obligation légale particulière d’archivage s’applique, le Client peut demander l’accès au contrat en contactant le service client.

Article 17 — Modification des CGV

Le Vendeur peut modifier les CGV pour l’avenir. La version applicable à une commande est celle acceptée au moment de cette commande.

Annexe — Formulaire de rétractation

À adresser uniquement si le Client souhaite se rétracter :

À l’attention de Maxime Rouaix EI — R-SUCCESS / Lucea Paris, 47 rue Vivienne, 75002 Paris, France — contact@luceaparis.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des Produits suivants :

Produit(s) :

Numéro de commande :

Commandé le :

Reçu le :

Nom du Client :

Adresse du Client :

Date :

Signature du Client, uniquement en cas d’envoi sur papier :